1. Informations légales et champ d'application

1.1. Informations légales

Le site "Téfloca.com" (ci-après le "Site"), via nos applications (ci-après les "apps") ou les sites internet de nos partenaires, est créé, développé et exploité par Corinne Droehnlé-Breit, docteur en psychologie, résidant à Lingolsheim, 120 rue du Maréchal Foch (France) Siret 38057421000031.

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") s'appliquent à tout visiteur ("vous" ou "l'utilisateur") du Site. Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses services, ainsi que ses conditions d'utilisation. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions. Lisez avec attention les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions des présentes Conditions, n'utilisez pas le Site.

1.3. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions, sans préavis, notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d'annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n'entrent en vigueur.

2. Configuration requise

L'utilisation du Site et de ses services nécessitent une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile, pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par nos soins, ce qui nécessite que l'utilisateur doit donc d'abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile, afin d'utiliser le Site et de ses services. En tant qu'utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d'exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible. Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré).

3. Accès et utilisation

3.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux services du Site et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d'inscription,où vous ferez figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe, puis en validant son inscription, et en acceptant préalablement les présentes Conditions. A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription. Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas à en créer un autre sans notre autorisation.

3.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction. Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous. Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence. En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par email. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d'abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

3.3. Services

Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre Site, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du site Web et de notre application qui ne sont pas disponibles pour les non-membres. Vous pouvez en outre également accepter de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de notre plateforme. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants : a) Pack Découverte Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte, un service découverte pour les 4 (quatre) thématiques (ci-après appelé "Pack Découverte"). Tout utilisateur, qu’il soit abonné ou pas, pourra acheter la peluche Téfloca, jusqu’à épuisement du stock. b) Accès "Premium" Tout membre peut également, accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à tous les contenus, y compris et au-delà des séances d'essai gratuites du Pack découverte. Téfloca Psycho Advices propose un seul type d'abonnement Premium : 1. un abonnement Premium sur 3 mois, soit 90 jours civils, le jour 1 correspondant au jour du paiement. 2. Votre droit d’accès aux Services n’est pas transmissible ; en particulier, vos héritiers ne sont pas autorisés à accéder aux Services si vous décédez avant la fin de l’abonnement. Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, modifier les montants de l’abonnement, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement.

3.4. Garanties

En créant un compte sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations que vous fournissez, vous sont personnelles et exactes,
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques,
• vous êtes âgé d'au moins 18 ans et vous contractez l’abonnement pour bénéficier d’une aide à la parentalité uniquement,
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

4. Paiement

4.1. Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué avec une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires ou par tout mode de règlement mis à disposition sur la Plateforme.
En cas d'utilisation d'une carte de crédit ou de débit, l’Utilisateur doit saisir son numéro de carte, la date d'expiration et le code de sécurité lorsqu’il passe une Réservation. Si la carte de crédit ou le mode de paiement de l’Utilisateur est refusé lors du paiement d'une commande, l’Utilisateur doit vérifier que les informations saisies sont correctes. Si l’Utilisateur a corrigé l'erreur et que la carte de crédit est toujours refusée, il est conseillé de contacter sa banque. En raison des procédures bancaires habituelles, une fois que l’Utilisateur a soumis une Réservation au moyen d'une carte de crédit ou de débit et que le paiement a été autorisé, la banque ou l'émetteur de la carte réservera le montant total de la commande. En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte le mode de paiement décrit ci-dessus et reconnaît et accepte que Tefloca ne soit pas responsable à son égard en ce qui concerne ce qui précède.

4.2. Modalités de paiement

• L’abonnement de 90 jours civils est payé une seule fois, lors de la souscription et aucune résiliation ne peut être sollicitée en cours d’abonnement. • La peluche Téfloca, dans la formule abonnement, est proposée au tarif préférentiel de 14 euros, avec les frais d’envois offerts partout en France métropolitaine. L’envoi se fait par lettre suivie. Aucun remboursement même partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera donc admis, ni aucun retour de la peluche.

5. Réclamation, résiliation et droit de rétractation

5.1. Réclamation

Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l'adresse contact@tefloca.com

5.2. Résiliation de votre part

Il n’y a pas de résiliation possible de votre part, notre abonnement de 90 jours civils s’achève automatiquement le 90 ème jour, qui suit votre paiement.

5.3. Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d'une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou des apps ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services. Tous les outils et ressources communiqués dans l’application nous appartiennent et ne peuvent être copiés, divulgués ou utilisés par des tiers, d’une façon ou d’une autre, autre que dans le cadre du programme d’aide à la parentalité de l’application, sans notre accord écrit.

5.4. Droit de rétractation

La fourniture des services commence à la réception de l'email de confirmation de votre commande et vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours calendrier à compter de cette date, sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de l'exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à contact@tefloca.com

6. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

6.1. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, l’arborescence, le graphisme, les codes objets ou sources ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de Téfloca, Psycho Advices, et de son propriétaire respectif. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser le Site à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord écrit exprès préalable. Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 5.2. ci-dessus.

6.2. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. Tout usage professionnel ou commercial du Site et des services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessibles à partir du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins. Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :

• Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;
• Utiliser tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit;
• Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ;
• Altérer tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par Téfloca Psycho Advices;
• Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;
• Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services; ou plus généralement
• Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions,

Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur uniquement sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc), sites et pages internet personnels.

7. Utilisations interdites du Site et des services

7.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services

Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services. Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des apps, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membres du Site. Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing"de nos services. Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Sites, systèmes ou réseaux, des Apps de Tefloca, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site et apps, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des apps, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne. Vous vous interdisez d'utiliser de "deep-link", de "page-scrape", "robot", "spider", ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site et des apps, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, les applications, ou de tout contenu, d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur les sites Web ou les applications. Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur Téfloca Psycho Advices, ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site et des apps, par piratage, "password mining", ou utilisation d'autres moyens illégitimes.

7.2. Interactions sur le Site et les services

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

8. Disponibilité des services

Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous la signaler par mail à contact@tefloca.com et nous essaierons de corriger la faute dans des délais raisonnable. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps. Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu'il sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d'annulation s'appliquent normalement.

9. Limitation de responsabilité

Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n'assumons aucune obligation de résultat à cet égard. Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance. Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site, ainsi qu'en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable. Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d'information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés. Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d'accès au réseau Internet. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit. Dans la limite des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, Téfloca Psycho Advices ou fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les "entités protégées") ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d'informations par les services, ou perte d'activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bogues contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, les entités protégées ne peuvent être tenues responsables pour ou en relation avec tout contenu affiché, transmis, échangé ou reçu par ou pour le compte d'un utilisateur ou d'une autre personne ou par l'intermédiaire des services. En aucun cas, la responsabilité globale des entités protégées à votre égard pour tous dommages, pertes et suites d'évènements et d'actions (contractuelle ou délictuelle, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autre) découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services ne dépassera, au total, la somme la moins élevée de ces sommes : (i) soit le montant que vous avez, le cas échéant, payé à Tefloca pour votre usage des services au cours des 12 mois précédents ou (ii) soit la somme de 100 (cent) euros. Rien dans la présente clause n'est de nature à limiter la responsabilité de Tefloca ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.

10. Avertissement médical

Téfloca Psycho Advices est un fournisseur d'abonnement en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à l’aide à la parentalité, dans le domaine de la psychologie. Nous ne sommes pas un dispositif de soins et notre application ne s’adresse pas à des enfants souffrant de troubles psychiatriques ou psychologiques avérés. Téfloca Psycho Advices ne peut donc se suppléer à une consultation auprès d’un professionnel de santé, médecin, psychiatre ou psychologue et ne garantit pas, la résolution des problématiques en cas d'utilisation de nos services. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur de la consultation d’un professionnel de santé en cas de problèmes d’origine médicale. En tout état de cause l’utilisation des services proposés est réservée à des parents et des enfants, ne souffrant d’aucun trouble psychiatrique. En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter son médecin avant toute souscription à un abonnement sur le site. Tous les utilisateurs ayant de graves difficultés d’éducation avec leurs enfants, doivent se rapprocher, sans attendre, de leur médecin. Toutes les informations et aides divulguées par Téfloca Psycho Advices sont fournies pour aider à la parentalité et améliorer la relation parents-enfants ; elles ne sont pas destinées à servir de référence et de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Les conseils et les autres éléments du site sont destinés à une meilleure compréhension de la psychologie de l’enfant, à améliorer votre relation avec votre enfant, à vous guider vers une parentalité positive, à compléter vos fournisseurs de soins et de santé, mais pas à les remplacer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une absence d’amélioration ou même d’une dégradation de votre situation de parentalité, après avoir consulté, lu ou utilisé nos services. En particulier, dans la mesure où cela est permis par la loi, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence (pour quoi que ce soit) d'un avis et d'une information publiée dans le cadre nos services. Toutes les informations et données n’engagent que Téfloca Psycho Advices.

11. Données personnelles

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont traitées conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d'un intérêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à contact@tefloca.com Téfloca Psycho Advices se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

12. Dispositions générales

12.1. Cession

Téflocoa Psycho Advices peut transférer ses droits et obligations en vertu de ces Conditions à toute société, entreprise ou personne à tout moment, si cela ne modifie pas sensiblement vos droits concernés. Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions à quelqu'un d'autre, sauf accord préalable et écrit de Téfloca Psycho Advices.

12.2. Garantie et indemnités

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de soutenir Téfloca Psycho Advices, de toute réclamation, invocation de la responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qui pourraient découler de quelque façon de votre utilisation des services, de votre publication ou transmission de tout message, contenu, informations, logiciels ou autres communications à travers nos services, ou de votre violation de la loi ou de ces termes.

12.3. Aucune renonciation

Si nous retardons l'exercice ou ne parvenons pas à exercer ou à appliquer tout droit à notre disposition en vertu de ces Conditions, un tel retard ou l'échec ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d'autres droits en vertu de ces termes.

12.4. Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de notre part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de notre contrôle raisonnable.

12.5. Interprétation

Dans ces Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose: i) une phrase introduite par les mots "y compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustration seulement et ne doit pas être interprétée comme limiter la généralité de tous les mots qui précèdent; et ii) les références au singulier comprennent le pluriel et le masculin inclut le féminin, et dans chaque cas vice versa.

12.6. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez le Site et ses services, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant sur le Site des avis sur les services. Vous acceptez ces moyens de communications électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement ont la même valeur que les communications faites par écrit.

12.7. Preuve /Archivage des preuves

Les données informatiques générées en raison de l'accès et/ou de l'utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les "Données") sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Les Données font foi entre vous et nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre vous et nous. Les Données constituent une preuve littérale au sens de l'article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu'un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier. Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que vous reconnaissez expressément. Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique. Vous vous engagez de même. Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.

12.8. Divisibilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des dispositions de ces Conditions n'est pas valide, ou est illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, la disposition sera, dans cette mesure seulement, être séparée des autres dispositions, qui continueront à être valables dans toute la mesure permise par la loi.

12.9. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que les conditions supplémentaires éventuelles et tout autre document expressément nommé dans ces termes représentent l'intégralité de l'accord entre nous et remplacent toutes les précédentes discussions, correspondances, négociations, arrangements précédents, entente ou accord entre nous concernant l' objet de ces termes. Nous reconnaissons qu'aucun de nous se fonde sur, une déclaration ou une garantie (si faite involontairement ou par négligence) qui ne figurent pas dans ces termes ou les documents auxquels ils se réfèrent Chacun d'entre nous accepte que notre seul recours à l'égard de ces déclarations et garanties tels qu'énoncés dans cet accord (si fait involontairement ou par négligence) sera la rupture de contrat. Rien dans cette section ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de fraude ou de vol.

12.10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site. Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 16/05/2021.